• 9 juillet 2015

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  Question au Gouvernement n° 3099 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 23 juin 2015

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  Question écrite n° 81775 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : bioéthique

  Titre : gestation pour autrui

  Question sans réponse
• 16 juin 2015

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  Question écrite n° 81519 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Question close sans réponse le 23 juin 2015
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81136 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 juin 2015

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  Question écrite n° 81072 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80686 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 14 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2881 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : santé

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79321 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie hydroélectrique

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 31 mars 2015

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  Question écrite n° 77052 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 mars 2015

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  Question écrite n° 75732 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 26 mai 2015