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13 novembre 2018Rubrique : sportsTitre : CTS et organisation du monde sportif françaisRéponse publiée le 18 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Statut des pompiers volontairesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : transportsTitre : Conséquences du Brexit sur certains ports normandsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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6 novembre 2018Rubrique : sportsTitre : Excès de normes réglementaires - SportRéponse publiée le 22 janvier 2019
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30 octobre 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Équité d'accès aux innovationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des reserves légales des SCICRéponse publiée le 25 décembre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA appliquée sur les solutions palliatives absorbantesRéponse publiée le 13 novembre 2018
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10 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : taxation du gazoleQuestion posée en séance
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2 octobre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Taxation du gazole utilisé pour le transport fluvial de passagersRéponse publiée le 9 avril 2019
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13 septembre 2018Rubrique : transports par eauTitre : corridor transeuropéen entre la mer du Nord et la MéditerranéeQuestion posée en séance