• Pour

  Scrutin public n°2269 sur l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer

  Première séance du mercredi 6 novembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 45
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1226 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2240 sur les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 3
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2235 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)

  Première séance du mardi 29 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 339
  • Contre : 188
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2209 sur l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 24 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 19
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2177 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 556

  Nombre de suffrages exprimés : 540

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 271

  • Pour l'adoption : 354
  • Contre : 186
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2147 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

  Première séance du mardi 15 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 553

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 551
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2146 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Première séance du mardi 15 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 545

  Nombre de suffrages exprimés : 473

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 237

  • Pour l'adoption : 359
  • Contre : 114
  • Abstention : 72

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2131 sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 8 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 528

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 265

  • Pour l'adoption : 487
  • Contre : 41
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2130 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).

  Première séance du mardi 8 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 522

  Nombre de suffrages exprimés : 521

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 479
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2125 sur l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 4 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 32

  Nombre de suffrages exprimés : 31

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 5
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin