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25 novembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 10 février 2015
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18 novembre 2014Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : réformeRéponse publiée le 16 décembre 2014
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18 novembre 2014Rubrique : assurancesTitre : contratsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 novembre 2014Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 26 novembre 2014
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30 octobre 2014Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusQuestion posée en séance
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28 octobre 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : abattements spéciauxRéponse publiée le 4 avril 2017
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28 octobre 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du Nord et IndochineRéponse publiée le 24 février 2015
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21 octobre 2014Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 9 décembre 2014
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21 octobre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 3 mars 2015
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7 octobre 2014Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 4 novembre 2014