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1er juin 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation salariale des aides à domicileRéponse publiée le 3 août 2021
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4 mai 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Procédure d'informatisation du cadastreRéponse publiée le 8 février 2022
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13 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les restaurants/cafésRéponse publiée le 27 avril 2021
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16 février 2021Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Jours de carence pour les agriculteursRéponse publiée le 4 mai 2021
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16 février 2021Rubrique : agricultureTitre : Régime fiscal applicable à la transmission d'exploitations agricoles.Réponse publiée le 4 mai 2021
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9 décembre 2020Rubrique : ÉtatTitre : Disparition de Valéry Giscard d'EstaingQuestion posée en séance
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8 décembre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Situation des techniciens de laboratoireRéponse publiée le 13 juillet 2021
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8 décembre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Situation des personnels soignants dépendants des centres hospitaliers publicsRéponse publiée le 19 janvier 2021
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17 novembre 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des personnes atteintes par la covid-19 - Jours de carence.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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10 novembre 2020Rubrique : consommationTitre : Application des sanctions contre le démarchage téléphonique abusifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022