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27 août 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiersRéponse publiée le 18 février 2014
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27 août 2013Rubrique : politiques communautairesTitre : accords de SchengenRéponse publiée le 11 février 2014
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Réponse publiée le 16 décembre 2014
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6 août 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 24 décembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : administration centraleRéponse publiée le 11 mars 2014
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23 juillet 2013Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 juillet 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 7 janvier 2014
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23 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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9 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 31 mars 2015
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9 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 31 mars 2015