• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92169 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92160 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question sans réponse
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92142 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92128 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : produits vétérinaires

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92091 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92084 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92036 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 décembre 2015

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  Question écrite n° 92029 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89872 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86277 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017