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30 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : pensions d'invaliditéRéponse publiée le 6 août 2013
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30 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 16 septembre 2014
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23 avril 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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23 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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23 avril 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 14 mai 2013
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2 avril 2013Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 2 juillet 2013
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Réponse publiée le 16 juillet 2013
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27 mars 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections législativesQuestion posée en séance
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26 mars 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : écoles d'ingénieursRéponse publiée le 17 septembre 2013
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19 mars 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 25 février 2014