M. Yves Jégo

UDI, Agir et Indépendants

Seine-et-Marne (3^e circonscription) | Mandat clos le 15 juillet 2018 (15^e législature)

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1er avril 2014

Question écrite n° 53101 de M. Yves Jégo

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Réponse publiée le 24 juin 2014
11 mars 2014

Question écrite n° 51891 de M. Yves Jégo

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 13 mai 2014
11 mars 2014

Question écrite n° 51882 de M. Yves Jégo

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 mars 2014

Question écrite n° 51789 de M. Yves Jégo

Rubrique : politique sociale

Titre : allocations et ressources

Réponse publiée le 22 juillet 2014
11 mars 2014

Question écrite n° 51781 de M. Yves Jégo

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 22 juillet 2014
11 mars 2014

Question écrite n° 51716 de M. Yves Jégo

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : culture et communication : archives

Réponse publiée le 23 juin 2015
11 mars 2014

Question écrite n° 51585 de M. Yves Jégo

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 12 mai 2015
11 mars 2014

Question écrite n° 51490 de M. Yves Jégo

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : commerçants

Question close sans réponse le 20 juin 2017
11 mars 2014

Question écrite n° 51484 de M. Yves Jégo

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation transitoire de solidarité

Réponse publiée le 22 juillet 2014
11 mars 2014

Question écrite n° 51466 de M. Yves Jégo

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : prise en charge

Réponse publiée le 1er juillet 2014

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M. Yves Jégo

Questions posées (archives)