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23 avril 2013Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 20 mai 2014
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23 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 1er juillet 2014
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23 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 4 juin 2013
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23 avril 2013Rubrique : enseignement agricoleTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 25 juin 2013
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23 avril 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 20 mai 2014
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Réponse publiée le 28 octobre 2014
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Réponse publiée le 3 juin 2014
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2 avril 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 10 septembre 2013
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26 mars 2013Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 24 septembre 2013
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26 mars 2013Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 23 avril 2013