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26 mars 2013Rubrique : politique extérieureTitre : AllemagneRéponse publiée le 25 juin 2013
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26 mars 2013Rubrique : étrangersTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 6 août 2013
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26 mars 2013Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 5 novembre 2013
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14 mars 2013Rubrique : traités et conventionsTitre : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 11 juin 2013
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Question close sans réponse le 2 avril 2013
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5 mars 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 5 août 2014
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Réponse publiée le 24 juin 2014
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26 février 2013Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 13 août 2013
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26 février 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 25 juin 2013