M. Yves Jégo

UDI, Agir et Indépendants

Seine-et-Marne (3^e circonscription) | Mandat clos le 15 juillet 2018 (15^e législature)

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11 septembre 2012

Question écrite n° 4021 de M. Yves Jégo

Rubrique : famille

Titre : conjoints survivants

Réponse publiée le 8 janvier 2013
11 septembre 2012

Question écrite n° 4001 de M. Yves Jégo

Rubrique : entreprises

Titre : liquidation judiciaire

Réponse publiée le 26 mars 2013
11 septembre 2012

Question écrite n° 3958 de M. Yves Jégo

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie hydrogène

Réponse publiée le 8 avril 2014
11 septembre 2012

Question écrite n° 3957 de M. Yves Jégo

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie hydroélectrique

Réponse publiée le 15 janvier 2013
11 septembre 2012

Question écrite n° 3876 de M. Yves Jégo

Rubrique : bois et forêts

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 23 octobre 2012
11 septembre 2012

Question écrite n° 3854 de M. Yves Jégo

Rubrique : avortement

Titre : IVG

Réponse publiée le 2 avril 2013
11 septembre 2012

Question écrite n° 3792 de M. Yves Jégo

Rubrique : agriculture

Titre : normes

Réponse publiée le 18 décembre 2012
24 juillet 2012

Question écrite n° 1778 de M. Yves Jégo

Rubrique : transports par eau

Titre : ports

Réponse publiée le 12 mars 2013
24 juillet 2012

Question écrite n° 1773 de M. Yves Jégo

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : camping-caravaning

Réponse publiée le 1er juillet 2014
24 juillet 2012

Question écrite n° 1456 de M. Yves Jégo

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : exonération

Réponse publiée le 2 octobre 2012

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M. Yves Jégo

Questions posées (archives)