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24 janvier 2012Rubrique : marchés publicsTitre : passationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 13 mars 2012
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17 janvier 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er mai 2012
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17 janvier 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 avril 2012
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10 janvier 2012Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 janvier 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'aménagementRéponse publiée le 1er mai 2012
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10 janvier 2012Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 janvier 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 janvier 2012Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 janvier 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012