• 4 février 2015

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  Question au Gouvernement n° 2531 de M. Yves Jégo

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 3 février 2015

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  Question orale sans débat n° 922 de M. Yves Jégo

  Rubrique : animaux

  Titre : chenilles processionnaires

  Question posée en séance
• 20 janvier 2015

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  Question écrite n° 72547 de M. Yves Jégo

  Rubrique : assurances

  Titre : prix

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 décembre 2014

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  Question écrite n° 71822 de M. Yves Jégo

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : champ d'application

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 9 décembre 2014

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  Question écrite n° 70691 de M. Yves Jégo

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 17 mars 2015
• 20 novembre 2014

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  Question au Gouvernement n° 2317 de M. Yves Jégo

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question posée en séance
• 11 novembre 2014

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  Question écrite n° 68922 de M. Yves Jégo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 novembre 2014

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  Question écrite n° 68802 de M. Yves Jégo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 17 février 2015
• 4 novembre 2014

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  Question écrite n° 68408 de M. Yves Jégo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 décembre 2015
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66276 de M. Yves Jégo

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse