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27 juillet 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : fonctionnementRéponse publiée le 5 octobre 2010
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30 juin 2010Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesQuestion posée en séance
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22 juin 2010Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieRéponse publiée le 10 janvier 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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30 mars 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : commissions administratives paritairesRéponse publiée le 24 août 2010
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30 mars 2010Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : hospitalisation d'officeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 janvier 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 23 février 2010
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26 janvier 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 21 septembre 2010
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1er décembre 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance véhicules terrestres à moteurRéponse publiée le 9 février 2010
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26 novembre 2009Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesQuestion posée en séance