M. Jacques Alain Bénisti

Les Républicains

Val-de-Marne (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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17 avril 2013

Question au Gouvernement n° 773 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : évasions

Question posée en séance
16 avril 2013

Question écrite n° 23942 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 16 juillet 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23188 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : assurance complémentaire

Réponse publiée le 5 août 2014
2 avril 2013

Question écrite n° 23060 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013
2 avril 2013

Question écrite n° 22695 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : enseignement

Titre : cantines scolaires

Réponse publiée le 29 octobre 2013
28 mars 2013

Question au Gouvernement n° 702 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : enseignement

Titre : réglementation

Question posée en séance
26 mars 2013

Question écrite n° 22114 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : aides

Réponse publiée le 5 novembre 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22113 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : aides

Réponse publiée le 9 juillet 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22112 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : aides

Réponse publiée le 11 juin 2013
26 mars 2013

Question écrite n° 22015 de M. Jacques Alain Bénisti

Rubrique : justice

Titre : droit d'ester

Réponse publiée le 4 juin 2013

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M. Jacques Alain Bénisti

Questions posées (archives)