• 15 juin 2011

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  Question au Gouvernement n° 3381 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Question posée en séance
• 14 juin 2011

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  Question écrite n° 111059 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mars 2011

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  Question écrite n° 103078 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 22 mars 2011

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  Question écrite n° 102994 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 31 mai 2011
• 22 mars 2011

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  Question écrite n° 102852 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 3 mai 2011
• 22 mars 2011

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  Question écrite n° 102797 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 26 avril 2011
• 15 mars 2011

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  Question écrite n° 102099 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattage

  Réponse publiée le 16 août 2011
• 23 décembre 2010

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  Question au Gouvernement n° 2819 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 5 octobre 2010

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  Question écrite n° 90137 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 26 octobre 2010
• 28 septembre 2010

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  Question écrite n° 89336 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012