Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350), n° 4365

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, n° 4329

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212), n° 4293

Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle en vue de la lecture définitive (n° 4068), n° 4106

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872), n° 3904

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, n° 3871

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204), n° 3726

Rapport sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877), n° 1999