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3 décembre 2008Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion posée en séance
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11 novembre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 13 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 2 décembre 2008
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4 novembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : INSEERéponse publiée le 5 mai 2009
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4 novembre 2008Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 15 février 2011
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28 octobre 2008Rubrique : étrangersTitre : regroupement familialRéponse publiée le 30 décembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 12 janvier 2010
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21 octobre 2008Rubrique : étrangersTitre : réfugiésRéponse publiée le 17 février 2009
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14 octobre 2008Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 5 mai 2009
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8 octobre 2008Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion posée en séance