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20 janvier 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 5 mai 2009
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7 janvier 2009Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensQuestion posée en séance
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18 novembre 2008Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 30 décembre 2008
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Réponse publiée le 6 janvier 2009
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28 octobre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 3 mars 2009
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28 octobre 2008Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 6 janvier 2009
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21 octobre 2008Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 17 février 2009
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21 octobre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 13 janvier 2009
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21 octobre 2008Rubrique : retraites : régime généralTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 13 janvier 2009
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16 septembre 2008Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 9 décembre 2008