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6 mai 2014Rubrique : établissements de santéTitre : financementRéponse publiée le 18 novembre 2014
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6 mai 2014Rubrique : établissements de santéTitre : financementRéponse publiée le 18 novembre 2014
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6 mai 2014Rubrique : établissements de santéTitre : financementRéponse publiée le 18 novembre 2014
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6 mai 2014Rubrique : établissements de santéTitre : financementRéponse publiée le 18 novembre 2014
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6 mai 2014Rubrique : assurancesTitre : assurance véhicules terrestres à moteurRéponse publiée le 30 septembre 2014
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4 février 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolémieQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 décembre 2013Rubrique : politiques communautairesTitre : politique de la défenseQuestion posée en séance
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29 octobre 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 8 avril 2014
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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10 septembre 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 14 janvier 2014