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Réponse publiée le 9 avril 2013
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24 octobre 2012Rubrique : entreprisesTitre : politique et réglementationQuestion posée en séance
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31 janvier 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionQuestion close sans réponse le 20 décembre 2011
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22 novembre 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 10 janvier 2012
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25 octobre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneurRéponse publiée le 15 mai 2012
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11 octobre 2011Rubrique : handicapésTitre : ESATRéponse publiée le 19 octobre 2011
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6 octobre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : SyrieQuestion posée en séance
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17 mai 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 26 juillet 2011
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17 mai 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 16 août 2011