M. Jérôme Chartier

Les Républicains

Val-d'Oise (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 juin 2012 au 1er octobre 2013
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie (affaires étrangères et francophonie)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 12 mai 2004 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de l'intérieur et des libertés locales (administration générale et territoriale)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 11 mai 2004
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'État
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 27 juin 2002 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 26 juin 2002 au 27 juin 2002
- Missions d'information
  - Président
    - Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie
      - Du 1er octobre 2014 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie
      - Du 1er octobre 2014 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 16 avril 2008 au 29 novembre 2010
    - Groupe d'études sur la trufficulture
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 4 mai 2005 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Mongolie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République populaire de Mongolie
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 2 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Kosovo
      - Du 14 octobre 2015 au 20 juin 2017
    - France-Philippines
      - Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Tadjikistan
      - Du 13 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Surinam
      - Du 17 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de l'Equateur
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Guinée
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Burundi
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - République fédérale du Nigeria
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - France-République du Kazakhstan
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Bénin
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Arménie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Brésil
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Colombie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Islande
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liberia
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Monaco
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pakistan
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Rwanda
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suède
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Turquie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kosovo
      - Du 14 octobre 2015 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bénin
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Croatie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Finlande
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Hongrie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kenya
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Malte
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nigéria
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Slovaquie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Tchèque (République)
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Zambie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mongolie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Australie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Brunei
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Comores
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Equateur
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Guatemala
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Lituanie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Monténégro
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Panama
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Salvador
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suisse
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ukraine
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Bielorussie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cap-Vert
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cuba
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Gabon
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Inde
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kirghizstan
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Norvège
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Slovénie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Thaïlande
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Zimbabwe
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République d'Autriche
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Bulgarie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Erythrée
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Guinée
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Italie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Luxembourg
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mozambique
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Suriname
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Uruguay
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Andorre
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Birmanie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République centrafricaine
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Danemark
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Gambie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Indonésie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Koweit
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maurice
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Qatar
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Somalie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Timor Est
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Congo
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Guinée équatoriale
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jamaïque
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Macédoine
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Namibie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Paraguay
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Sénégal
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Syrie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vanuatu
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Angola
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bolivie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chili
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Djibouti
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Géorgie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irak
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Laos
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mauritanie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Oman
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Soudan
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Togo
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Afghanistan
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Bahrein
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burundi
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Corée du Sud
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Estonie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Guinée-Bissao
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Madagascar
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Népal
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Serbie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Tadjikistan
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Venezuela
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Chine
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République dominicaine
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ghana
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Iran
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Lettonie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Mexique
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ouganda
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Soudan du Sud
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Afrique du Sud
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Bangladesh
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Costa Rica
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Haïti
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jordanie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Malaisie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Nicaragua
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pérou
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Seychelles
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tanzanie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vietnam
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Argentine
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Botswana
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chypre
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Egypte
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irlande
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Liban
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Moldavie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ouzbékistan
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sri Lanka
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turkménistan
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Albanie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Belgique
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cameroun
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ethiopie
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Honduras
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kazakhstan
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mali
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Niger
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Philippines
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Singapour
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tchad
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Yemen
      - Du 19 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Chypre
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Ghana
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Irak
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Slovénie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-timor oriental
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Botswana
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Albanie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République coopérative de Guyana
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Vanuatu
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bélarus
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Cameroun
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Colombie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'El Salvador
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique de Somalie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République togolaise
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Croatie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Haïti
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Namibie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Tadjikistan
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Venezuela
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Brunei Darussalam
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Union des Comores
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Sultanat d'Oman
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Soudan
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Bénin
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des îles du Cap-Vert
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Finlande
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Honduras
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Kazakhstan
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Malawi
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Népal
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Pays-Bas
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des Seychelles
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République unie de Tanzanie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bulgarie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Mongolie
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de l'Equateur
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Guatemala
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Islande
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Liberia
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de l'Ouganda
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Turkménistan
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Bhoutan
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-principauté d'Andorre
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Danemark
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République gabonaise
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-îles Maldives
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Nicaragua
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Sierra Leone
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Tchad
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Congo
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Guinée
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Moldavie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Ouzbékistan
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Djibouti
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Gambie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Kirghizistan
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Niger
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des Philippines
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Singapour
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Zambie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Angola
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Corée
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Guinée équatoriale
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Grand-Duché du Luxembourg
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-principauté de Monaco
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique du Pakistan
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République rwandaise
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Confédération suisse
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Bahrein
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Burundi
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Géorgie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Indonésie
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat du Koweit
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - République fédérale du Nigeria
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Zimbabwe
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Costa Rica
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Guinée-Bissau
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Panama
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Surinam
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République orientale de l'Uruguay
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire Bangladesh
      - Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Pologne
      - Du 13 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des Seychelles
      - Du 13 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Madagascar
      - Du 25 avril 2005 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 14 novembre 2012 au 14 octobre 2015
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord )
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 14 novembre 2012 au 14 octobre 2015
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité de gestion (dessertes aériennes) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
      - Du 1er août 2002 au 30 décembre 2004
  - Membre suppléant
    - Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil d'orientation de la simplification administrative
      - Du 1er août 2007 au 17 mai 2011

M. Jérôme Chartier

Fonctions (archives)