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22 novembre 2011Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 10 janvier 2012
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1er novembre 2011Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 20 décembre 2011
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26 octobre 2011Rubrique : agricultureTitre : PACQuestion posée en séance
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25 octobre 2011Rubrique : servicesTitre : location de voituresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : agences de voyagesRéponse publiée le 20 mars 2012
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11 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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4 octobre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 14 février 2012