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22 juin 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 6 juillet 2010
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15 juin 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 25 juin 2010
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18 mai 2010Rubrique : professions de santéTitre : activitésRéponse publiée le 2 novembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 9 novembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 2 novembre 2010
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6 avril 2010Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 3 août 2010
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6 avril 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 29 mars 2011
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Réponse publiée le 19 octobre 2010
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30 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'hospitalisationRéponse publiée le 15 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 13 juillet 2010