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28 avril 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 30 juin 2009
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28 avril 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 29 septembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 30 juin 2009
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28 avril 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargne populaireRéponse publiée le 21 juillet 2009
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21 avril 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 16 juin 2009
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21 avril 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 9 juin 2009
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Réponse publiée le 3 novembre 2009
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21 avril 2009Rubrique : associationsTitre : réglementationRéponse publiée le 20 avril 2010
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14 avril 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 15 juin 2010
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14 avril 2009Rubrique : donations et successionsTitre : testamentsRéponse publiée le 16 juin 2009