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25 novembre 2008Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 17 mars 2009
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18 novembre 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 3 mars 2009
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18 novembre 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 20 janvier 2009
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18 novembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 2 juin 2009
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11 novembre 2008Rubrique : urbanismeTitre : autorisations d'urbanismeRéponse publiée le 24 février 2009
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11 novembre 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 1er mars 2011
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11 novembre 2008Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 13 janvier 2009
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11 novembre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 3 février 2009
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11 novembre 2008Rubrique : copropriétéTitre : parties communesRéponse publiée le 24 mars 2009
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4 novembre 2008Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 27 janvier 2009