• 30 novembre 2004

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  Question écrite n° 51859 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50316 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : drogue

  Titre : trafic

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49733 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : agriculture

  Titre : pluriactivité

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49732 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49731 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres

  Question sans réponse
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49474 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49473 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49472 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49450 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 14 octobre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1558 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : moyens financiers

  Question posée en séance