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12 octobre 2004Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : enseignement maternel et primaireRéponse publiée le 17 mai 2005
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7 septembre 2004Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 12 octobre 2004
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7 septembre 2004Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 26 octobre 2004
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7 septembre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheRéponse publiée le 14 décembre 2004
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7 septembre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : magasins d'usineRéponse publiée le 26 octobre 2004
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7 septembre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 14 décembre 2004
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31 août 2004Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 2 novembre 2004
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31 août 2004Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile professionnelleRéponse publiée le 12 octobre 2004
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27 juillet 2004Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneurRéponse publiée le 31 août 2004
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27 juillet 2004Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 21 décembre 2004