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15 février 2011Rubrique : outre-merTitre : fonctionnaires et agents publicsRéponse publiée le 31 mai 2011
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21 décembre 2010Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROMQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 8 février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 22 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : MartiniqueRéponse publiée le 10 décembre 2010
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2 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, solidarité et fonction publique : établissements publicsRéponse publiée le 14 juin 2011
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2 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011
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Réponse publiée le 8 mars 2011
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5 octobre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010