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18 octobre 2011Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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Réponse publiée le 27 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 10 avril 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 21 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : Guadeloupe et MartiniqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012