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1er juin 2016Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROMQuestion posée en séance
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4 février 2016Rubrique : politique extérieureTitre : CubaQuestion posée en séance
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10 avril 2012Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 14 février 2012
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18 octobre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 20 décembre 2011
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Réponse publiée le 23 août 2011
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14 avril 2011Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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8 février 2011Rubrique : outre-merTitre : fonctionnaires et agents publicsRéponse publiée le 3 mai 2011