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1er février 2011Rubrique : outre-merTitre : audiovisuel et communicationRéponse publiée le 28 février 2012
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18 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : outre-merTitre : sécurité routièreRéponse publiée le 6 septembre 2011
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3 août 2010Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : GuadeloupeRéponse publiée le 6 décembre 2011
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13 juillet 2010Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : GuadeloupeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 juillet 2010Rubrique : outre-merTitre : retraites : fonctionnaires civils et militairesRéponse publiée le 20 septembre 2011
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Réponse publiée le 28 juin 2011
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24 mars 2010Rubrique : outre-merTitre : collectivités territorialesQuestion posée en séance
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15 décembre 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 novembre 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 19 janvier 2010