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1er mars 2016Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 octobre 2015Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 1er décembre 2015
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28 juillet 2015Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 mai 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 26 mai 2015
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12 mai 2015Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 octobre 2014Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : aides de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 septembre 2014Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 24 mars 2015
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5 août 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 4 novembre 2014
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5 août 2014Rubrique : droit pénalTitre : légitime défenseRéponse publiée le 11 août 2015
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29 juillet 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 26 août 2014