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14 juillet 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 8 septembre 2009
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24 juin 2009Rubrique : industrieTitre : caoutchouc et plastiquesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 21 juillet 2009
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19 mai 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 22 septembre 2009
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6 janvier 2009Rubrique : défenseTitre : armementRéponse publiée le 7 janvier 2009
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16 décembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 3 février 2009
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2 décembre 2008Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 9 juin 2009
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4 novembre 2008Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 2 décembre 2008
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30 septembre 2008Rubrique : transports aériensTitre : compagniesRéponse publiée le 16 décembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 28 octobre 2008