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12 février 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 7 octobre 2014
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22 janvier 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 7 mai 2013
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22 janvier 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 16 juillet 2013
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16 janvier 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonalesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 9 avril 2013
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20 novembre 2012Rubrique : santéTitre : rechercheRéponse publiée le 5 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 31 mars 2015
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9 octobre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 30 juillet 2013
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9 octobre 2012Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 18 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 5 février 2013