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28 juin 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursQuestion close sans réponse le 2 août 2011
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28 juin 2011Rubrique : associationsTitre : Confédération nationale du logementQuestion close sans réponse le 2 août 2011
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14 juin 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 5 juillet 2011
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7 juin 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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7 juin 2011Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion close sans réponse le 2 août 2011
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24 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 21 juin 2011
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17 mai 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 2 août 2011
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17 mai 2011Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifQuestion close sans réponse le 2 août 2011
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11 mai 2011Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion posée en séance
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4 mai 2011Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance