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3 juin 2009Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceQuestion posée en séance
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27 mai 2009Rubrique : élevageTitre : laitQuestion posée en séance
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19 mai 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 27 octobre 2009
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19 mai 2009Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 27 octobre 2009
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5 mai 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : productionRéponse publiée le 10 novembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 30 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : politique extérieureTitre : environnementRéponse publiée le 30 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 14 juillet 2009
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5 mai 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 8 février 2011
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5 mai 2009Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 16 juin 2009