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16 décembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 10 mars 2009
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16 décembre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 10 mars 2009
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9 décembre 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 10 mars 2009
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18 novembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 3 février 2009
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11 novembre 2008Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 9 décembre 2008
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11 novembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 16 décembre 2008
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11 novembre 2008Rubrique : bauxTitre : baux rurauxRéponse publiée le 16 décembre 2008
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11 novembre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : procréation médicalement assistéeRéponse publiée le 3 février 2009
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28 octobre 2008Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière socialeRéponse publiée le 20 janvier 2009
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8 octobre 2008Rubrique : marchés financiersTitre : marchés financiers internationauxQuestion posée en séance