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21 septembre 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : indemnitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : cultureTitre : politique culturelleRéponse publiée le 11 janvier 2011
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21 septembre 2010Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : enseignementTitre : carte scolaireRéponse publiée le 23 août 2011
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22 juin 2010Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 2 novembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : cultureTitre : politique culturelleRéponse publiée le 21 septembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 10 août 2010
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1er juin 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 août 2010
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Réponse publiée le 28 septembre 2010