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27 octobre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsRéponse publiée le 15 décembre 2009
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27 octobre 2009Rubrique : logementTitre : expulsionsRéponse publiée le 27 juillet 2010
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27 octobre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 31 août 2010
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13 octobre 2009Rubrique : logementTitre : sécuritéRéponse publiée le 8 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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29 septembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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29 septembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 22 décembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juillet 2009Rubrique : bauxTitre : charges locativesRéponse publiée le 7 septembre 2010
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14 juillet 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009