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21 octobre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 30 décembre 2008
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Réponse publiée le 11 novembre 2008
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Réponse publiée le 21 octobre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : sportsTitre : fédérationsRéponse publiée le 14 octobre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 12 août 2008
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1er juillet 2008Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 30 septembre 2008
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4 juin 2008Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationQuestion posée en séance
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27 mai 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 janvier 2009
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27 mai 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceRéponse publiée le 5 mai 2009
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27 mai 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 1er juillet 2008