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21 juin 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 26 juillet 2011
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21 juin 2011Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 27 mars 2012
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21 juin 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 20 septembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : associationsTitre : Confédération nationale du logementRéponse publiée le 2 août 2011
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21 juin 2011Rubrique : agricultureTitre : céréalesRéponse publiée le 30 août 2011
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21 juin 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 29 juin 2011
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24 mai 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 12 juillet 2011
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24 mai 2011Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 mai 2011Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 21 février 2012