Proposition de résolution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches, n° 4074

Proposition de loi visant à interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques, n° 4003 rectifié

Proposition de loi visant à accorder la mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19 dans l’exercice de ses fonctions, n° 2838

Proposition de loi visant à intégrer une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’École nationale d’administration, n° 2522

Proposition de loi visant à créer un droit de demande des parents, père et mère, auprès du juge de la protection de l’enfance dans le cadre de la mise en place d’une mesure d’assistance éducative concernant leurs enfants, n° 2419

Proposition de résolution, relative à la Journée nationale d’hommage aux harkis, n° 1256

Proposition de loi visant à une simplification de la procédure pénale, n° 562

Proposition de loi visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d’obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage, n° 523

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis, n° 3634

Proposition de résolution, visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle, n° 2908