Reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 5 avril 2016 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis, n° 3634, déposée le mardi 5 avril 2016.

Mise en ligne : mercredi 6 avril 2016 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.