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20 septembre 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiersQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 septembre 2016Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 6 décembre 2016
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20 septembre 2016Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 14 février 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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5 juillet 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 2 mai 2017
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15 juin 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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14 juin 2016Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 26 juillet 2016
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17 mai 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 2 août 2016
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19 avril 2016Rubrique : Union européenneTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 27 avril 2016