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27 octobre 2015Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 10 mai 2016
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21 octobre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : métropoleQuestion posée en séance
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20 octobre 2015Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centre national de la fonction publique territorialeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 octobre 2015Rubrique : agricultureTitre : viticultureQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 octobre 2015Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : pharmaciensRéponse publiée le 22 novembre 2016
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1er septembre 2015Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 1er décembre 2015
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1er septembre 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 24 janvier 2017
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Question sans réponse
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1er septembre 2015Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 5 avril 2016
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1er septembre 2015Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 22 décembre 2015