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Réponse publiée le 23 juillet 2013
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Réponse publiée le 23 juillet 2013
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Réponse publiée le 11 juin 2013
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Réponse publiée le 11 juin 2013
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26 mars 2013Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 28 mai 2013
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26 mars 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 16 avril 2013
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20 mars 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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19 mars 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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19 mars 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 12 mai 2015
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19 mars 2013Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 24 septembre 2013