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5 avril 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 31 mai 2011
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27 janvier 2011Rubrique : transports par eauTitre : portsQuestion posée en séance
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30 novembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 8 décembre 2010
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Réponse publiée le 22 février 2011
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16 novembre 2010Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 1er mars 2011
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16 novembre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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16 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 1er février 2011
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Réponse publiée le 21 décembre 2010
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16 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010