• 22 février 2005

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  Question écrite n° 58391 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 22 février 2005

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  Question écrite n° 58363 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychiatres

  Question sans réponse
• 22 février 2005

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  Question écrite n° 58186 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : foires et salons

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 15 février 2005

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  Question écrite n° 57673 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme

  Question sans réponse
• 15 février 2005

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  Question écrite n° 57672 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : non-enseignants

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 8 février 2005

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  Question écrite n° 57079 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 8 février 2005

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  Question écrite n° 56890 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 3 février 2005

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  Question au Gouvernement n° 1868 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Question posée en séance
• 1er février 2005

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  Question écrite n° 56521 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : industrie

  Titre : produits minéraux non métalliques

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 1er février 2005

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  Question écrite n° 56520 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 3 mai 2005